Instauré par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME, Article 140), le fonds de dotation, équivalent français de l’endowment fund des pays anglo-saxons, est un outil de financement au service de la philanthropie et du mécénat.
La loi définit le fonds de dotation comme « une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une oeuvre ou d’une mission d’intérêt général, ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. »
Le fonds de dotation profite d’un dispositif fiscal favorable précisé par l’instruction 4 C-3-09 du 9 avril 2009 :
- les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant des versements,
- les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.